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Changement de majorite au Congres - Agenda politique en science et en technologie

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Le changement de majorite qui vient d’intervenir aux USA aura des
consequences sur la politique scientifique et technologique du pays.
Cependant, elles ne toucheront pas tous les domaines et seront souvent
limitees. Quelques apercus sur des sujets-cles...

a- Environnement : des changements sans doute importants

La majorite en place s’etait illustree de plusieurs manieres pour ce qui est
de l’environnement :

  • en cherchant a controler l’expression des scientifiques, sur le changement
    climatique, notamment. Meme si ce controle de la communication scientifique
    etait le fait de l’executif, tandis que, par exemple, le chairman
    republicain de la commission pour la science Science La science est désormais l’affaire de tous. Découvrez la science d’une manière ludique et active. Nous vous proposons d’en découvrir plus sur nos expéditions à la voile, découverte du plancton. de la chambre avait combattu
    ces derives, la presence d’une majorite vigilante au Congres sera
    certainement de nature a faire relacher ces contraintes
  • en privilegiant des activites de recherche et le renforcement de
    l’exploration petroliere sur la maitrise des consommations d’energie et
    l’emission de gaz a effet de serre. Si les activites de recherche ne
    semblent pas en danger, les sujets sensibles comme l’exploration petroliere
    dans l’Alaska seront sans doute oubliees, au profit du renforcement des
    normes sur les vehicules ou l’industrie.
    La protection des especes en danger et des espaces naturels sensibles
    connaitra aussi un climat plus favorable, notamment avec la disparition de
    la scene parlementaire du representant Richard Pombo, ancien president de la
    commission des Ressources, battu dans sa onzieme circonscription de
    Californie et qui etait porteur de projets agressifs dans ces deux domaines.

b- Cellules souches : une nouvelle situation mais le veto s’imposera sans
doute

Le president Bush s’est toujours vigoureusement oppose au recours a l’argent
federal pour financer des recherches sur les cellules souches embryonnaires.
Rappelons que l’unique veto presidentiel a porte en 2006 sur un projet de
loi pour le financement de ces recherches.
Cette opposition etait deja remise en cause, ou du moins nuancee, au sein de
sa majorite. Le nouveau Congres sera certainement plus combatif en la
matiere. Cependant, surmonter un veto presidentiel necessiterait une
majorite de 60%. Il est donc improbable que le Congres puisse faire mieux
qu’amenager marginalement l’interdit presidentiel.

c- Politiques d’innovation

L’executif, malgre une majorite qui n’adherait qu’en partie a ses theses en
la matiere, a defendu depuis 2001 l’idee que l’etat federal devait se
concentrer sur la recherche amont et ne pas financer l’innovation. Le
programme ATP (Advanced Technology Programme) a ainsi ete finalement
supprime pour 2007, apres des annees de bataille parlementaire, tandis que
MEP (Manufacturing Extension Partnership) devrait etre reduit de 50%. Les
democrates sont fortement opposes a ces vues et chercheront sans doute a
inverser ces tendances.

d- Enseignement des sciences

Les fondamentalistes protestants menent bataille depuis des annees pour que
l’enseignement de la theorie de l’evolution soit mise en balance avec les
theses du creationnisme et du « dessein intelligent », a tout le moins une
theorie controversee. Sans le declarer publiquement, le president Bush et
une partie de sa majorite etaient sensibles a ces arguments.
La nouvelle majorite, que ce soit au niveau des Etats, maintenant
majoritairement democrates, comme dans l’Ohio, ou au Congres, sera
certainement un obstacle pour ces tentatives. De meme, un Congres democrate
poussera certainement en faveur du renforcement de l’enseignement des
sciences et des programmes correspondants a la NSF dont les financements ont
ete regulierement « redeployes » dans les recents exercices budgetaires.

e- L’espace : pas de bouleversement majeur en perspective pour la NASA

Le soutien au projet phare de la NASA pour l’exploration habitee du systeme
solaire est largement partage par les deux bords. Il ne devrait donc pas
etre remis en cause. Des ajustements sont toutefois envisageables en ce qui
concerne sa mise en oeuvre, notamment au niveau de la planification et des
objectifs assignes qui prendront vraisemblablement une coloration
scientifique plus marquee.

f- Competitivite americaine : accord sur le fond, dissensions sur les fonds

Les objectifs de l’American Competitiveness Initiative font l’objet d’un
large consensus dans politique. Il est donc improbable qu’ils soient remis
en cause. En revanche le financement (qui, pour l’executif, doit reposer sur
des transferts a enveloppe budgetaire constante) ne fait pas l’objet d’un
consensus. Compte tenu des contraintes budgetaires par ailleurs, on peut
anticiper des negociations tendues sur ce sujet.
Ces debats vont sans doute apparaitre dans les prochaines semaines au cours
les negociations relatives au budget 2007 dans le cadre de la « lame-duck »
session. S’affronteront une majorite republicaine qui a perdu beaucoup de sa
legitimite et une minorite democrate qui sera majoritaire dans les deux
chambres a partir de janvier.

g- Telecom : une situation incertaine

En matiere de telecoms, la majorite republicaine a fortement privilegie une
attitude de laisser-faire, avec le moins possible de regulation. Ceci a ete
violemment conteste par certains democrates. Un membre democrate de la FCC
(Federal Communications Commission) vient ainsi de s’elever contre la
politique menee en matiere de haut debit, responsable selon lui du faible
developpement de l’acces au haut debit aux Etats-Unis. De meme, les
democrates ont cette annee soutenu l’idee d’une ’’neutralite de
l’Internet’’, contre une majorite des republicains.
On peut enfin anticiper une forte activite du Congres sur des questions a
fort clivage partisan comme la surveillance des telecommunications ou encore
la protection des donnees personnelles contre les vols d’identite.

Sources : - http://redirectix.bulletins-electroniques.com/LufV0

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