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Glos presente un projet de loi pour des regles renforcees au sein des cartels energetiques

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Le ministre federal de l’economie Michael Glos (CSU) a presente un projet de
loi destine a empecher un trop grand controle du marche par les grands
groupes energetiques : les nouvelles regles envisagees doivent "garantir
durablement un approvisionnement sur en energie ainsi que des tarifs
raisonnables". Elles interdisent notamment aux fournisseurs d’electricite,
de gaz ou de chaleur presentant une position dominante sur le marche de
fixer des tarifs superieurs a ceux de leurs concurrents. Seront prohibes
d’une maniere generale les prix de vente exagerement eleves par rapport aux
couts de production. Ce projet de loi se heurte a la critique. A
l’association des electriciens allemands (VDEW) de s’interroger : "les
politiques souhaitent-ils favoriser une reelle concurrence sur le marche de
l’electricite ou un retour a un marche regule ?"

Sources : Die Welt - 10/10/2006
Redacteur : Arnaud Bertrand, arnaud.bertrand diplomatie.gouv.fr

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