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La FCC se prononce sur les appels d'urgence pour la voix par Internet

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La Federal Communications Commission (FCC) a decide le 19 mai 2005
d’imposer aux fournisseurs de services de voix par Internet la mise en
place des appels d’urgence (911). Ainsi, les societes comme Vonage ont
quatre mois pour rendre operationnels les appels d’urgence pour leurs
abonnes, ce qui est juge bien court par beaucoup d’observateurs. En
outre, l’information de localisation des abonnes devra etre transmise
aux centres de traitement de ces appels et les abonnes devront disposer
de moyens pour mettre a jour ces informations et etre informes de la
disponibilite effective de ces services. Enfin, les operateurs de
telecommunications historiques devront rendre accessibles sans
discrimination leurs architectures de gestion des appels d’urgence.
Alors que plusieurs Etats poursuivent Vonage, le leader de la voix par
Internet avec plus de 600 000 abonnes (Voir Flash TIC n 97), le Congres
federal s’est aussi saisi du sujet, en proposant un projet de loi,
introduit a la Chambre des representants et au Senat, le " IP-Enabled
Voice Communications and Public Safety Act of 2005 " (HR2418). Ce projet
vise a renforcer la decision de la FCC, notamment sur les aspects lies a
la collaboration entre fournisseurs de services de voix par Internet et
operateurs de telecommunications, et sur la responsabilite legale des
fournisseurs de services lorsqu’ils achemineront les appels d’urgence.

Contacts :
Flash TIC n 97 : Voir Archives
http://www.fcc.gov
http://thomas.loc.gov (taper le numero de loi : HR2418) Redacteur : (ME)

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